Micro-entrepreneur et TVA : quand la facturer et comment ?

Vous êtes micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur, c'est la même chose) et la question de la TVA vous rend perplexe ? Vous n'êtes pas seul. La TVA est l'une des questions les plus posées par les indépendants qui démarrent— et l'une des plus mal comprises. Bonne nouvelle : la réalité est bien plus simple qu'elle n'y paraît. On vous explique tout, étape par étape, avec des exemples concrets.

La franchise en base TVA : c'est quoi ?

Par défaut, les micro-entrepreneurs bénéficient d'un régime appelé franchise en base de TVA. Ce terme un peu barbare signifie simplement une chose : vous n'avez pas à facturer la TVA à vos clients, et vous ne la reversez pas à l'État.

En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels (ce qu'on appelle la TVA déductible). Pour la plupart des micro-entrepreneurs dont les achats sont limités, c'est un avantage net : moins d'obligations administratives, des prix souvent plus compétitifs pour les clients particuliers.

Concrètement, si vous facturez une prestation 500 €, votre client paye 500 € — point final. Pas de TVA en plus, pas de calcul à faire.

Les seuils TVA en 2026

La franchise en base TVA n'est pas illimitée. Elle s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel reste en dessous de certains seuils. En 2026, voici les montants à retenir :

Le seuil majoré (tolérance) :si vous dépassez le seuil principal en cours d'année mais restez sous le seuil majoré, vous bénéficiez de la franchise jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. La TVA ne s'applique qu'à partir du 1er janvier suivant.

En revanche, si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Pas d'effet rétroactif sur les factures déjà émises, mais toutes celles à partir de ce moment doivent inclure la TVA.

Quand devez-vous facturer la TVA ?

Vous devez facturer la TVA dans trois situations :

1. Vous avez dépassé les seuils de franchise

C'est le cas le plus courant. Dès que votre chiffre d'affaires dépasse les seuils décrits ci-dessus, vous perdez le bénéfice de la franchise. Vous devez alors vous enregistrer auprès de votre service des impôts, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et commencer à facturer la TVA.

2. Vous avez demandé à être assujetti volontairement

Il est possible, même sous les seuils, de renoncer volontairement à la franchiseet d'opter pour le régime réel de TVA. Cela peut être intéressant si vous avez beaucoup d'achats professionnels (matériel, logiciels, locaux…) et que vous voulez récupérer la TVA déductible. Dans ce cas, contactez votre centre des finances publiques.

3. Vous effectuez des opérations intracommunautaires au-delà de 10 000 €

Si vous vendez des services numériques ou des biens à des particuliers dans d'autres pays de l'UE et que le total dépasse 10 000 € par an, des règles spécifiques s'appliquent (guichet OSS). Ce cas reste rare pour la majorité des micro-entrepreneurs débutants.

Comment ajouter la TVA sur vos factures (exemple pratique)

Si vous êtes assujetti à la TVA, voici comment structurer votre facture. Imaginons que vous facturez une prestation de conseil à 1 000 € HT avec un taux de TVA de 20 % :

Les taux de TVA en France en 2026 sont :

• 20 % — taux normal (majorité des prestations et produits)
• 10 % — taux intermédiaire (restauration, travaux de rénovation, transports…)
• 5,5 % — taux réduit (alimentation, livres, équipements pour handicapés…)
• 2,1 % — taux super-réduit (médicaments remboursables, presse…)

En cas de doute sur le taux applicable à votre activité, consultez le site impots.gouv.fr ou votre comptable.

Pour comprendre toutes les mentions à faire figurer sur vos factures, consultez notre guide Mentions obligatoires sur une facture en 2026 : la liste complète.

La mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Si vous êtes en franchise en base de TVA (ce qui est le cas de la très grande majorité des micro-entrepreneurs), vous avez une obligation légale : faire figurer cette mention sur chaque facture :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Cette mention est obligatoire— ce n'est pas une option. Elle informe votre client que vous n'êtes pas assujetti à la TVA, ce qui explique pourquoi aucune TVA ne figure sur la facture. Sans elle, votre document est non conforme, même si vous n'avez rien à facturer en termes de TVA.

Quelques règles pratiques :

• La mention peut apparaître en bas de facture, dans la zone des conditions ou à côté des totaux
• Elle doit figurer en toutes lettres, dans une taille de police lisible
• Elle s'applique à toutes vos factures — même les petites, même les prestations à des particuliers
• En cas de contrôle fiscal, son absence peut entraîner des questions et des sanctions

À l'inverse, si vous êtes devenu assujetti à la TVA (dépassement de seuil ou option volontaire), vous devez impérativement supprimer cette mention et faire figurer votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que le montant de TVA appliqué.

Ce que Bonne Facture gère automatiquement pour vous

Vous l'aurez compris : la TVA pour un micro-entrepreneur, ça se résume à deux situations bien distinctes. Et dans les deux cas, Bonne Facture s'adapte automatiquement.

• En franchise en base : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »est automatiquement ajoutée sur chaque facture. Vous n'avez rien à faire, rien à chercher, rien à copier-coller.
• Lors du passage à la TVA :il vous suffit d'indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire dans vos paramètres. Bonne Facture calcule automatiquement la TVA sur vos factures et affiche les montants HT, TVA et TTC.
• Suivi du chiffre d'affaires :Bonne Facture vous aide à suivre l'évolution de votre CA annuel, pour anticiper un éventuel franchissement des seuils avant qu'il ne soit trop tard.
• Conformité garantie : chaque facture générée respecte la réglementation en vigueur en 2026 — mentions légales, numérotation, format PDF archivable.

Résultat : vous n'avez plus à vous demander si votre facture est correcte. Elle l'est — à chaque fois.

Pour une vue d'ensemble sur la création de factures conformes, consultez notre guide Auto-entrepreneur : comment créer une facture conforme en 5 minutes ?

Et si vous vous demandez ce que la réforme de la facturation électronique change pour vous, lisez notre article Facturation électronique auto-entrepreneur : guide complet 2026.

En résumé : la TVA, c'est simple quand on connaît les règles

Voici ce qu'il faut retenir sur la TVA en tant que micro-entrepreneur en 2026 :

• Par défaut, vous ne facturez pas la TVA — vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
• Les seuils sont de 94 300 € pour la vente de marchandises et 36 500 € pour les prestations de services.
• Tant que vous êtes sous ces seuils, vous devez écrire sur chaque facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
• Si vous dépassez les seuils, vous devenez redevable de la TVA et devez l'indiquer sur vos factures avec votre numéro de TVA intracommunautaire.
• Un bon outil de facturation gère tout ça automatiquement — et c'est exactement ce que fait Bonne Facture.

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